Champ d’application des Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toutes les commandes passées sur avscase.Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente en ligne.Les présentes conditions constituent le contrat entre  avscase (désigné comme le Vendeur) et l’acheteur pour tous les achats conclus sur le site.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Le Vendeur se réserve le droit modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité des produits

Nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé du prix du produit.

Modalités de passation des commandes

Pour être valable, toute commande doit être passée sur la boutique avscase. Aucune commande adressée par téléphone, par courrier ou par fax ne sera prise en compte.Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci : après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, le Vendeur en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande dans l’hypothèse où :

• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande

Si vous ne recevez pas le mail de confirmation de commande, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients par email à : contact@avscase.fr.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.Les produits demeurent la propriété de avscase jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de Paiement

Les paiements par Virement bancaire, Paypal ainsi que par carte bancaire sont acceptés.

Expédition et livraison

Seules les commandes passées depuis la zone euro sont acceptées.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition plus le délai de traitement et d’acheminement.
Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Vous devez notifier au transporteur et à avscase toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.).
En cas de panne constatée au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré serait abîmé, vous devez contacter sous 10 jours le service clientèle afin que vous puissiez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.Avscase ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement par la poste.

Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de avscase sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Vous devez contacter le service clientèle avant tout retour et ce par mail uniquement à l’adresse : contact@avscase.fr

Garantie contractuelle

En cas de défaut constaté du produit, la garantie s’applique selon les conditions suivantes :
Pour bénéficier de la garantie, vous devez contacter le service après-vente (contact@avscase.fr) pour l’informer du défaut constaté.Vous recevrez une réponse du service vous confirmant la prise en charge de votre demande.En cas d’éventuel retour, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses des paragraphes Livraison, Droit de rétractation et Garantie contractuelle seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de avscase

Service clientèle

Pour toute information ou question concernant votre commande ou son suivi, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie notre service clientèle est à votre disposition. Contactez le service clientèle par email à l’adresse : contact@avscase.fr.

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Attention : Vous devez contacter le service clientèle avant tout retour.

Données personnelles

Avscase enregistre et utilise des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le site, des relations clients, des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de avscase, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@avscase.fr.En s’inscrivant sur le site avscase, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Loi applicable – Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français.Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le client se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil.Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de avscase